Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web SkillverseHub et de tous les services associés. En accédant à notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web (skillversehub.com) et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SkillverseHub concernant votre utilisation de notre site et de nos services. Si vous utilisez notre site ou nos services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette entité à ces conditions.

2. Description des services

SkillverseHub est une plateforme éducative qui propose :

  • Des cours en ligne sur divers sujets
  • Des ateliers de formation en présentiel et en ligne
  • Des ressources éducatives (articles, vidéos, tutoriels)
  • Des services de mentorat personnalisé
  • Une communauté d'apprentissage interactive
  • Des certifications et des badges de compétences
  • Des outils d'évaluation et de suivi de progression

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Certains de nos services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui seront présentées à l'utilisateur avant l'utilisation du service concerné. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans ces conditions d'utilisation.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Protéger votre appareil contre tout accès non autorisé

Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes causées par toute activité non autorisée sur votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas ces conditions ou si nous avons des raisons de croire que vous avez fourni des informations inexactes ou trompeuses.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en suivant les instructions sur notre site. La suppression de votre compte entraînera la perte de toutes les données associées à votre compte, y compris vos progrès d'apprentissage, vos certificats et vos préférences.

4. Paiements et remboursements

Les prix de nos services sont indiqués sur notre site. En vous inscrivant à un service payant :

  • Vous acceptez de payer tous les frais associés au service que vous avez choisi
  • Les paiements sont non remboursables sauf si la loi l'exige ou si nous l'indiquons explicitement
  • Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les abonnements en cours
  • Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos achats

Pour toute question concernant les paiements, veuillez nous contacter à billing@skillversehub.com.

Si vous n'êtes pas satisfait d'un service payant, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat, conformément à notre politique de remboursement. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de SkillverseHub ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas :

  • Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
  • Modifier ou créer des œuvres dérivées
  • Distribuer ou vendre le contenu
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de nos logiciels
  • Contourner ou désactiver toute mesure de sécurité ou de protection contre la copie

Vous pouvez utiliser notre contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété.

Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez nous contacter à copyright@skillversehub.com.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Notre site peut permettre aux utilisateurs de publier, soumettre, télécharger, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible du contenu (collectivement, le "Contenu utilisateur"). En publiant du contenu sur notre site :

  • Vous accordez à SkillverseHub une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, cessible et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, exécuter et autrement exploiter le Contenu utilisateur dans tous les formats et médias, maintenant connus ou développés à l'avenir
  • Vous certifiez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence
  • Vous acceptez que le contenu soit modéré par nos soins
  • Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur

Vous êtes entièrement responsable du Contenu utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez que :

  • Le Contenu utilisateur est exact et ne viole pas les droits d'autrui
  • Le Contenu utilisateur ne contient pas de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles
  • Le Contenu utilisateur n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant, abusif, frauduleux ou autrement répréhensible

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui ne respecte pas ces conditions ou qui est autrement inapproprié, à notre seule discrétion.

Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur publié par les utilisateurs. Nous ne vérifions pas systématiquement le Contenu utilisateur avant sa publication et ne garantissons pas son exactitude, sa qualité ou son caractère approprié.

7. Publicité

Notre site peut afficher des publicités. Ces publicités sont fournies par Google AdSense et d'autres partenaires publicitaires. En utilisant notre site :

  • Vous acceptez de voir des publicités
  • Vous reconnaissez que les publicités sont distinctes de notre contenu
  • Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables du contenu des publicités
  • Vous acceptez que les annonceurs puissent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation de notre site

Les publicités peuvent être ciblées en fonction du contenu que vous consultez, des informations que vous fournissez, des requêtes de recherche que vous effectuez ou d'autres informations.

Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos données en visitant la page de politique publicitaire de Google.

Vous pouvez choisir de ne pas voir de publicités personnalisées en visitant les paramètres publicitaires de Google.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles
  • Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné
  • Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, en temps opportun, sécurisé ou sans erreur
  • Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables
  • Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager SkillverseHub, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

  • Votre utilisation du service
  • Votre violation de ces conditions
  • Votre violation des droits d'autrui
  • Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
  • Le Contenu utilisateur que vous publiez

Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle exclusif de la défense de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services. Si vous avez un abonnement en cours, vous pouvez le résilier conformément à notre politique de remboursement.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services :

  • Si vous violez ces conditions
  • Si nous croyons de bonne foi que c'est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui
  • Si vous ne payez pas les frais dus
  • Si vous utilisez nos services de manière frauduleuse ou abusive
  • Pour toute autre raison à notre discrétion

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions sur notre site ou en nous contactant à support@skillversehub.com.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

Vous acceptez de soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés à Paris, France, pour toute réclamation ou litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation de nos services.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à ces conditions.

13. Dispositions générales

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et SkillverseHub concernant votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'elles soient verbales ou écrites.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur et applicables.

Notre omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions sans restriction.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

Email : legal@skillversehub.com

Adresse : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 août 2025.